Nombreux sont les français ayant entendu parler de la loi Lagarde mais ne sachant pas vraiment en quoi consiste ce dispositif et les possibilités qu’il constitue pour les emprunteurs. Votre-Assurance-de-Pret.fr vous présente les points clefs de la loi Lagarde.
L’essentiel
Connaître et comprendre la loi Lagarde
Entrée en application le 1er septembre 2010, la loi Lagarde est un dispositif qui renforce le droit des emprunteurs :
- Elle donne aux emprunteurs la possibilité de souscrire une autre assurance de prêt que celle qui leur est proposée par la banque lors d’une offre de crédit. Les emprunteurs peuvent en effet souscrire librement leur assurance credit auprès de la compagnie d’assurance de leur choix. C’est ce que l’on nomme la « délégation d’assurance ».
- L’établissement prêteur est dans l’obligation d’accepter une délégation d’assurance lorsque le contrat d’assurance credit individuel choisi par l’emprunteur auprès d’un assureur comporte un niveau de garanti équivalent ou supérieur à celui du contrat qu’il lui a proposé.
- L’établissement prêteur n’est pas en droit d’augmenter son taux de crédit ni de modifier les conditions de l’offre de crédit émise, sous prétexte que l’emprunteur a choisi de déléguer son assurance de prêt.
- La banque a pour obligation de justifier tout refus d’une délégation d’assurance en le motivant par écrit.
- La banque doit remettre à l’emprunteur une fiche d’information standardisée sur l’assurance credit qu’elle lui propose afin que celui-ci soit en mesure de la comparer avec d’autres offres d’assurance pret du marché et choisir ainsi le contrat qui lui convient le mieux en matière de garanties et de prix.
Les avantages offerts
Avec la loi Lagarde, les emprunteurs ont l’opportunité de refuser le contrat d’assurance prêt de la banque pour en souscrire un autre moins cher et mieux adapté à leur situation, auprès de la compagnie d’assurance de leur choix. Contrairement au contrat d’assurance « groupe » de la banque, qui est une assurance d’un niveau de protection standard et répartissant les risques sur tous ses souscripteurs, les contrats d’assurance credit des compagnies d’assurance sont établis en fonction du profil individuel de l’emprunteur, ce qui lui permet de bénéficier d’une couverture sur mesure et donc plus adaptée à son profil et à son situation. De plus, les emprunteurs présentant un profil sans risque particulier, tels que les jeunes emprunteurs en bonne santé, ne fumant pas et ayant un emploi stable, peuvent bénéficier d’une assurance prêt jusqu’à 50 % moins chère que celle de la banque et ainsi économiser plusieurs milliers d’euros sur le coût global de leur crédit immobilier.
Profiter de la loi Lagarde pour faire jouer la concurrence
En tant que spécialiste de l’assurance de prêt, le courtier Votre-Assurance-de-Pret vous permet de faire jouer la concurrence entre les plus grands assureurs afin que vous trouviez le contrat assurance pret le moins cher du marché qui vous offrira une couverture sur mesure. Que vous soyez un jeune emprunteur, un emprunteur avec risque aggravé de santé, un emprunteur exerçant une profession à risque, un emprunteur pratiquant un sport ou un loisir à risque ou un emprunteur senior, nous pouvons vous proposer les offres qui répondent le mieux à vos besoins individuels et spécifiques.
Ne passez pas à côté d’un réel moyen pour vous de réduire le coût de votre credit immo en réduisant celui de votre assurance emprunteur. Utilisez le comparateur assurance prêt en ligne pour trouver votre contrat d’assurance credit idéal.