L’assurance emprunteur, également appelée assurance de prêt ou assurance credit, est un contrat de prévoyance, couvrant prioritairement les risque de décès et d’invalidité. L’obtention de cette garantie de prêt dépend avant tout de l’état de santé de l’emprunteur. Découvrez ci-dessous quelles sont les conditions d’acceptation d’un contrat d’assurance emprunteur.
Les formalités médicales de l’assurance emprunteur
Le questionnaire de santé
Suite à votre demande d’assurance emprunteur, l’assureur vous remet un questionnaire de santé, ou questionnaire médical, qu’il vous faut remplir afin qu’il puisse évaluer les risques que vous représentez et vous faire ainsi une proposition de contrat. Il peut cependant refuser de vous accorder une assurance emprunteur si vous présentez trop de risques pour lui, comme ce peut être le cas si vous souffrez d’un grave problème de santé impactant sur votre espérance de vie. Le questionnaire de santé doit être rempli avec exactitude et précision. En cas d’omission, l’assureur peut revoir les conditions de votre contrat selon les nouvelles informations dont il peut disposer. Et en cas de fausse déclaration, il peut annuler votre contrat et donc ne prendre en charge aucune indemnisation. Attention donc à bien prendre le temps de remplir votre questionnaire de santé : n’hésitez pas à le faire avec l’aide de votre médecin traitant pour être sûr(e) de ne rien oublier.
Les examens médicaux
Si l’assureur venait à constater certaines ambiguïtés ou qu’il jugeait que la déclaration sur votre état de santé mérite d’être approfondie, il peut vous demander de vous soumettre à des examens médicaux dans un centre médical agréé avec la compagnie d’assurance. Il faut savoir que plus l’emprunteur est âgé, ses antécédents médicaux importants, le capital emprunté élevé, plus les formalités médicales de l’assurance emprunteur seront lourdes.
Acceptation ou refus assurance emprunteur
La décision du médecin conseil
L’acceptation d’un contrat d’assurance emprunteur dépend du médecin conseil de la compagnie d’assurance. Celui-ci est en charge de déterminer si l’état de santé du candidat à l’assurance credit lui permet d’obtenir ou non cette assurance. Soumis au code de déontologie médicale et au secret professionnel, le médecin conseil est tenu de ne pas communiquer toute information concernant votre état de santé et vie privée. En effet, seules les données à caractère administratif peuvent être communiquées à l’assureur.
Le cas de refus de la banque et la convention AERAS
Si vous présentez un « risque aggravé de santé », la banque prêteuse peut être amenée à refuser de vous accorder son assurance « groupe » (contrat collectif classique). Dans ce cas la convention AERAS (s’assurer et emprunteur avec un risque aggravé de santé) se déclenche afin de permettre jusqu’à 2 nouveaux examens de votre demande d’assurance credit et tenter ainsi de trouver une solution pour vous assurer.
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