Que vous soyez dirigeant ou salarié d’une entreprise, découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’assurance mutuelle entreprise. Est-elle obligatoire ? Quel est son cadre légal ? Peut-on la maintenir en cas départ de l’entreprise ?
Comprendre l’assurance mutuelle entreprise
A quoi sert l’assurance mutuelle entreprise?
Pour commencer, sachez que l’assurance mutuelle entreprise est le plus souvent obligatoire (loi Fillon mutuelle obligatoire), d’où le fait qu’elle soit également appelée mutuelle obligatoire (ou encore mutuelle groupe, mutuelle collective). Elle vise à offrir une couverture santé à tous les salariés d’une entreprise et présente l’avantage de coûter moins cher qu’une mutuelle individuelle ainsi que des avantages fiscaux et sociaux à l’entreprise. Elle permet aux salariés d’une entreprise de déduire les cotisations sociales et patronales du salaire brut imposable et peut être étendue à toute la famille du salarié.
Mutuelle entreprise : les secteurs obligatoires
Pour certains secteurs d’activité, il est obligatoire d’adhérer à une assurance mutuelle entreprise :
- Mutuelle obligatoire HCR (Hôtels, Cafés et Restaurants)
- Mutuelle obligatoire Agricole
- Mutuelle obligatoire Coiffure
Puis-je conserver ma mutuelle entreprise en cas de départ de l’entreprise?
Selon la loi Evin, en cas de départ d’un salarié d’une entreprise, celui-ci peut conserver son assurance mutuelle santé entreprise, à condition de respecter certaines conditions. Le dispositif a été renforcé le 1er juillet 2009 afin de permettre aux salariés de conserver leur mutuelle santé en cas de départ à la retraite ou licenciement.
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