Depuis la mise en application de la loi Lagarde, le 1er septembre 2010, les emprunteurs sont libres de souscrire le contrat d’assurance garantie emprunteur de leur choix. De ce fait, les banques et assureurs doivent désormais remettre aux emprunteurs une fiche détaillée les informant sur le coût de l’assurance et les garanties proposées.
Les garanties de l’assurance de prêt
Lors de la souscription du contrat de garantie emprunteur, il est obligatoire de souscrire les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). La garantie incapacité ou invalidité propose un niveau de couverture pouvant varier d’un contrat à l’autre.
Les points à vérifier :
- La couverture des garanties d’incapacité et d’invalidité, et notamment les quotite assurance pret
- Le seuil à partir duquel le versement de l’indemnisation est effectué (généralement de 33% pour une invalidité partielle et 66% pour une invalidité totale).
- Le délai de franchise : période durant laquelle aucune indemnité ne peut être versée (varie de 90 à 180 jours).
- Le mode d’indemnisation : forfaitaire ou indemnitaire. Le mode forfaitaire permet une prise en charge fixée à la signature du contrat. Le mode indemnitaire permet une prise en charge établie en temps réel en fonction de la baisse des revenus de l’assuré.
- Le mode de calcul du montant des cotisations : calculé sur le capital emprunté (cotisation fixe) ou sur le capital restant dû (cotisation diminuant progressivement).
- Les conditions de révision des tarifs du contrat d’assurance.
Il est important de prendre le temps de comparer les contrats et de bien examiner leur contenu afin de choisir l’offre d’assurance la plus avantageuse.