Définition
Lors de l’achat ou de la construction d’un logement, recourir à un prêt immobilier est une pratique très courante, quasiment inévitable. Pourtant, un certain nombre de risques y sont associés, tant pour l’emprunteur que pour l’organisme bancaire.
Pour palier à ces risques, lors d’un prêt immobilier, la banque exige en effet une garantie (hypothèque ou caution) qui lui permettra, en cas de défaillance financière de l’emprunteur, de récupérer les sommes prêtées. Mais l’emprunteur devra également s’affranchir d’une autre obligation : une assurance crédit logement.
Dans le cas d’un crédit logement, il faut donc bien distinguer l’assurance, de la garantie. L’assurance obligatoire, dans le cas de maladie ou d’invalidité entraînant une incapacité de travail ou même un décès, se substitue à l’emprunteur pour le paiement des échéances. La garantie, quant à elle, permet à la banque de se prémunir en cas de défaillance financière de l’emprunteur. Elle est également obligatoire, et couvre la banque pour les sommes non prises en compte par les compagnies d’assurance. Cependant, une assurance crédit logement ne se substitue en aucun cas à l’assurance de prêt, qui doit être adoptée séparément.
Historique
A partir de la fin du XIXe siècle, l’assurance crédit a commencé à s’étendre. Mais ce n’est qu’après la seconde guerre mondiale que l’on parlera véritablement d’essor de l’assurance crédit, en Europe de l’Ouest notamment. De nombreuses compagnies proposent une assurance crédit logement.
Dans la pratique, la souscription à une assurance crédit logement est bien souvent proposée en même temps que la souscription d’un prêt immobilier, sous la forme d’un « package ». C’est pour clarifier ces pratiques parfois douteuses et les encadrer, que la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, annonçait le 25 novembre 2008 une meilleure protection des emprunteurs. Cette large réforme a prise le nom de Loi Lagarde et est entrée en application le 1er 09 2010.
Assurance crédit logement – Prêts et bénéficiaires concernés
LES PRÊTS CONCERNÉS
Une assurance crédit logement concerne :
– Les acquisitions tant dans le neuf que dans l’ancien
– L’accomplissement de travaux
– Les constructions (sont exclues cependant, les constructions faites par l’emprunteur lui-même)
Les prêts concernés par l’assurance crédit logement sont les suivants :
– Prêt à taux fixe et à taux variable
– Prêt à Taux Zéro (PTZ) avec ou sans franchise
– Prêt Éco PTZ.
– Prêts avec Période d’Anticipation : la période est limitée à 36 mois
– Prêt à l’Accession Sociale (PAS) : dans la limite de 15 000 € (au-delà de cette somme, il est obligatoirement hypothécaire)
– Prêt relais, avec paiement des intérêts mensuellement ou en fin du prêt
– Prêt Épargne Logement (PEL) et Compte Epargne Logement (CEL)
– Prêt in Fine et Prêt de Capitalisation : possibilité de garantie partielle du prêt
– Prêt conventionné (PC)
LES BÉNÉFICIAIRES
L’assurance Crédit logement est donc une véritable alternative à l’hypothèque. Elle s’adresse aux particuliers et aux SCI familiales résidant en France. 5,5 millions d’emprunteurs ont déjà bénéficié d’une assurance crédit logement.
Afin de bénéficier de ce type d’assurance logement, l’emprunteur devra être, à terme, pleinement propriétaire du bien qui fait l’objet de la demande de financement.
Plusieurs cas particuliers sont à distinguer :
– S’il s’agit d’une indivision, ou de démembrement de propriété, l’assurance crédit logement imposera une caution solidaire des co-indivisaires.
– Dans le cas d’un bien reçu en donation, il faudra s’assurer de la levée des clauses liées à l’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer le bien concerné.
– Enfin, il faudra s’assurer également de la levée d’un droit de retour, qui stipule que la personne ayant légué un bien en retrouve la propriété au moment du décès du bénéficiaire.