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En savoir plus sur la loi Duflot : les formalités du dispositif d’avantage fiscal

En faveur des investisseurs locatifs, la loi Duflot permet de bénéficier pendant 9 ans d’une réduction d’impôt de 18 % du prix de revient du logement locatif. Et pour demander à bénéficier de cet avantage fiscal, il est nécessaire de compléter différents formulaires. En effet, durant l’année qui suit l’acquisition ou l’achèvement du logement, vous devez le déclarer et déclarer l’impôt de ce logement.

Le dispositif

En premier lieu, il vous faudra remplir un formulaire en vue de déclarer votre engagement à louer le logement dans le respect des conditions de la loi Duflot telles que le plafond des loyers et les ressources locataires. Après quoi, vous aurez à remplir des formulaires fiscaux : formulaire de déclaration du revenu foncier et formulaire de déclaration du prix de revient du bien immobilier locatif. A partir de ces éléments sera calculé votre réduction d’impôt.

Il vous est tout à fait possible de faire vos déclarations en ligne sur le site des impôts.

Pour déclarer votre revenu foncier, vous remplirez le formulaire 2044. Ensuite vous devrez reporter votre bilan foncier sur le formulaire 2042. Et pour finir, reporter le prix de revient du logement sur le formulaire 2042-C.

Sachez que vous avez 90 jours après l’achèvement ou l’acquisition du logement pour réaliser votre déclaration auprès du centre des impôts fonciers de la commune dont il dépend : formulaire H1 pour une maison individuelle ou formulaire H2 pour un logement en collectifs. Grâce à cette déclaration, vous pourrez bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière. Tout cela peur être ainsi un bon complément à la délégation d’assurance pret pout réduire le coût final de l’achat.

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