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Le gouvernement intègre le surendettement parmi ses priorités

Le gouvernement français a annoncé mardi que le surendettement est à ce jour sa principale préoccupation. Des mesures seront alors prises à compter de 2013 pour prévenir le surendettement.

Les Français surendettés

Aujourd’hui, pas moins de 200 à 250 000 nouveaux dossiers de surendettement sont enregistrés chaque année auprès des commissions de surendettement. En effet, de plus en plus de ménages français basculent dans le surendettement pour moult raisons. Si la perte d’emploi est connue pour en être la principale cause, les crédits revolving ou crédits renouvelables sont également accusés. Ce mode de financement facile permet aux ménages de disposer d’une ressource financière immédiate, mais qui les enfonce plus encore dans leur situation d’endettement. La difficulté d’accès aux divers services bancaires et l’usage des crédits inadaptés sont aussi évoqués. Le manque d’encadrement au niveau des crédits de consommations mène incontestablement au surendettement. Les établissements de crédit comme les banques sont pourtant en mesure de faire un calcul du surendettement et ont donc la perspective d’encadrer les emprunts à la consommation.

Prévenir le surendettement

Face à la croissance du problème de surendettement en France, l’état français est plus que jamais décidé à mettre en place des mesures pour prévenir le surendettement et dans la foulée lutter contre la pauvreté. Le gouvernement se penche actuellement sur les voies et les moyens adéquats pour faire face à ce problème qui touche de plus en plus de ménages. Parmi les solutions évoquées, la suppression des crédits renouvelables est envisagée dès 2013. Pour l’heure, le poids du crédit revolving a déjà considérablement baissé. Dans sa politique d’accompagnement, l’État vise également à responsabiliser davantage les banques, car autour du prêt, établissement prêteur et emprunteur ont tous deux une responsabilité. La Loi bancaire devrait renforcer cette responsabilisation. Enfin, le projet de fichier positif des crédits sera également lancé et inclus dans le projet de loi 2013 sur la consommation.

Le fichier positif

Voilà plusieurs années que le gouvernement français planche sur le fichier positif. Ce dernier n’est autre qu’un fichier où seront répertoriés tous les crédits contractés auprès des établissements de crédit et des banques françaises. Si la Loi Neiertz de 1989 instaurait le fichier national des incidents liés aux remboursements des prêts aux particuliers avec la mise en place des commissions de surendettement, le fichier positif devrait prendre le relais et prévenir ainsi le surendettement. Pour chaque demande de crédit, le registre devra être consulté afin d’étudier la capacité ou non d’un particulier à rembourser ses crédits. Pour le premier ministre Jean-Marc Ayrault, la mise en place d’un tel registre aurait un impact certain notamment sur la prévention du surendettement et sur l’accès au crédit. Le fichier positif a pour objectif de donner une vision réelle sur l’endettement, ce qui permettrait de développer le crédit à partir de bonnes bases.

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