L'assurance de prêt est une garantie emprunteur pour assurer les risques lors d'un crédit
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Assurance prêt bancaire

Assurance prêt bancaire – Définition et historique


Définition


En échange du paiement d’une prime, il est possible pour une association, une entreprise ou un particulier d’obtenir une protection, généralement sous la forme d’une compensation financière, si, au cours de son activité ou d’une situation particulière, un évènement imprévisible et dommageable survient. Toute situation comporte une part d’incertitudes, liée à des évènements connus ou non (les aléas), et de ces incertitudes découle la réalisation de la mission (l’enjeu). C’est la définition même d’une assurance prêt bancaire qui va permettre de faire cohabiter aléa et enjeu, en acceptant le risque cédé par l’assuré avec en contrepartie le paiement de la prime.

En aucun cas l’assurance prêt bancaire n’interfère dans l’apparition du risque, ou dans ses répercussions. Elle intervient en tant qu’aide à l’assuré qui peut prendre des risques, sachant que l’assurance l’aidera à les supporter. Pour pouvoir aider ses assurés, la compagnie doit être en mesure de régler à chaque assuré les sommes qui lui sont dues dans le cadre de la couverture souscrite tout en gérant ses propres dépenses de fonctionnement. L’harmonie des recettes/sinistres est essentielle pour la pérennité de l’assurance.

Historique


L’assurance de prêt bancaire n’est pas une pratique récente. En France, elle n’est apparue que vers 1686. En Italie, la protection des marchandises contre la piraterie ou les catastrophes naturelles date du 14ème siècle, avec la création d’associations qui se chargeaient de récolter des fonds pour dédommager les marchands lésés. C’est l’essor économique et social qui, avec la multiplication des risques, a accéléré le développement de l’assurance.

L’évolution du mode de vie et l’urbanisation a vu l’apparition de nouveaux risques liée à la concentration de la population et par là-même le développement de nouveaux produits d’assurance. La vie moderne est caractérisée par le fort développement du recours aux emprunts. L’emprunt est devenu le principal moyen de réalisation des investissements. C’est vrai autant pour les entreprises ou les collectivités, que pour les particuliers. Cependant l’emprunt présente toujours un risque de non remboursement. Une assurance prêt bancaire, apporte la sécurité au préteur, comme à l’emprunteur.

Assurance prêt bancaire – Réglementation et acteurs


Réglementation


Généralités


L’assurance prêt bancaire est aujourd’hui totalement intégrée dans notre quotidien, et la souscription à un contrat est une démarche naturelle émanant de toute personne voulant se prémunir contre un risque. Il existe une réglementation spécifique au métier de l’assurance, et les sociétés sont régies par l’ensemble des lois et règlement du Code des assurances. Ses premières ébauches datent du 13 juillet 1930, mais il fera réellement son apparition en juillet 1976.

D’autres codes comme le code civil, le code de procédure pénale ou le code de la consommation servent également de références au droit des assurances. En règle générale, l’assurance prêt bancaire est soumises de nombreuses contraintes et l’ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles) est l’organisme indépendant en charge de surveiller la profession et sa solvabilité. Il est indispensable de satisfaire aux contrats d’une assurance prêt bancaire mis en place, garantissant à l’assuré qu’il sera indemnisé.

Caractère obligatoire


Lorsque l’on décide de contracter un prêt bancaire quel qu’il soit, l’établissement de crédit, même s’il n’y a aucune loi qui l’oblige, impose généralement la souscription d’une assurance prêt bancaire. C’est en effet, une étape incontournable et le prêt n’est délivré que si la personne qui en fait la demande accepte cette condition. Cette assurance est mise en place pour protéger l’organisme prêteur en cas de problème de remboursement, mais permet également à l’emprunteur d’être sécurisé face aux différentes situations critiques de la vie courante, susceptibles de gêner ou d’entraver le paiement de ses échéances.

Dans la plupart des cas, une assurance prêt bancaire est proposée par l’organisme prêteur. Ce sont des contrats de groupe qui sont directement liés au prêt. Depuis le 1er septembre 2010 (Loi Lagarde), il n’y a aucune obligation pour l’emprunteur de souscrire à ce type de contrat. Il est en droit de choisir l’assureur de son choix et de faire appel à une assurance individuelle qui sera proposée par un organisme extérieur à l’établissement bancaire. Cette loi a permis d’ouvrir le secteur de l’assurance prêt bancaire à la concurrence, toutefois, il est impératif que le produit proposé par l’organisme assureur soit au moins équivalent à celui proposé par la banque.

Les différents acteurs


Une assurance prêt bancaire est une activité faisant intervenir plusieurs personnes, chacun ayant son propre rôle et toujours dans l’objectif de la satisfaction du client. L’agent général d’assurance fait partie d’une compagnie qu’il représente auprès des clients. Il est mandaté par la compagnie pour jouter un rôle d’intermédiaire, mais reste chef de son entreprise. Il assure également un rôle important dans l’analyse des risques, et dans l’assistance au client aussi bien en tant que conseiller sur les différentes possibilités qui existent en matière d’assurance prêt bancaire, mais également en tant qu’aide lors de la survenance d’un sinistre. L’agent général d’assurance n’est pas un commerçant. Fiscalement il relève de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Le courtier quant à lui représente le client auprès des compagnies avec lesquelles il travaille. Son rôle est de rechercher le meilleur produit d’assurance au meilleur prix. C’est un commerçant et il a obligation de posséder un numéro d’inscription du registre du commerce et des sociétés. En raison de l’argent qui lui est confié par ses clients, il est soumis à une réglementation stricte en matière de garantie financière, mais également en matière de responsabilité civile professionnelle.

D’autres acteurs font partie du métier de l’assurance prêt bancaire, comme l’actuaire dont le travail consiste, en fonction de l’étude des risques, à mettre en place les tarifs. Mais également l’expert en sinistre, les chefs de projets, les juristes ou l’employé d’assurances. C’est certainement la personne qui est le plus souvent en contact avec le client même si son travail reste très administratif. Il est en charge de tous les travaux de rédaction et de gestion des contrats au sein de la compagnie d’assurance.

Assurance prêt bancaire – Le fonctionnement


Les mécanismes


Le point de départ de l’assurance prêt bancaire est le partage du risque quel qu’il soit entre les deux parties, mais plusieurs conditions sont nécessaires pour que le risque soit éligible à l’assurance. Elles font intervenir son incertitude, la date de sa survenance, et la façon dont il est survenu. En aucun cas il ne doit être du à la volonté de l’assuré et ne peut être antérieur à la signature du contrat.

On parle de mutualisation des risques lorsque l’on peut rassembler plusieurs risques qui ont la même nature, (aussi bien dans la manière de se réaliser, que dans les désordres qu’ils peuvent occasionner). C’est l’ensemble des assurés qui paye pour la couverture d’un même risque qui crée la mutualité (par exemple le risque chômage ou le risque invalidité). En règle générale pour qu’un risque soit couvert, il faut qu’il y ait « mutualisation ».

Le contrat


Un contrat ou police d’assurance lie contractuellement l’assureur et l’assuré dans le cadre de la mise en place d’une assurance prêt bancaire. Il reprend dans les conditions générales communes ce que la société d’assurance propose à chaque assuré et les droits et obligations qu’a chacune des parties. Les conditions particulières quant à elles sont adaptées à l’assuré et reprennent les garanties proposés dans le cadre du risque couvert. Elle fixe également la prime ou cotisation de l’assurance que l’assuré s’engage à verser pour la couverture du risque. Cette prime est égale au coût du sinistre calculé par l’assureur, majoré des frais de fonctionnement et des taxes en vigueur. L’utilisation des statistiques par l’assureur va définir la fréquence de réalisation du risque et par là-même fixer le coût du sinistre.

Au moment de la souscription de la police d’assurance, il est important que les deux parties conviennent des risques à couvrir, et des conditions de paiement de la prime. Une assurance prêt bancaire est liée à un questionnaire dans lequel l’assuré engage sa bonne foi, en informant l’assureur sur son risque. Ce questionnaire est la base même de l’établissement du montant de la prime. Les contrats d’assurance prêt bancaire sont généralement souscrits avec une franchise pour l’assuré. C’est une partie du risque qui n’est pas couvert par l’assureur et dont le paiement revient à l’assuré Les contrats sont généralement à tacite reconduction, mais il est également prévu par le Code des Assurances une résiliation par l’assureur après un sinistre.

Les produits proposés


Dans un premier temps, c’est dans le but de remplacer les biens qui ont subi un dommage ou qui ont été volés que l’on souscrit à un contrat et les compagnies d’assurance prêt bancaire proposent un large choix dans ce domaine. L’assuré protège son patrimoine contre des préjudices divers et variés (causés par un tiers, par une catastrophe naturelle …) et la couverture des risques est regroupé dans un contrat que l’on nomme contrat multirisques. Toutefois il est également indispensable de souscrire à un contrat qui couvrira les dommages causés involontairement à un tiers (contrat de responsabilité civile).

Dans le cadre de l’assurance de personnes, les dégâts ne sont plus matériels mais physiques et atteignent la personne elle-même (accident corporel, santé …). Il existe différentes solutions pour se protéger et protéger sa famille, adaptées à la situation propre de chacun. Ce sont des contrats qui peuvent intervenir en cas de perte d’emploi, d’interruption temporaire ou totale d’activité, de décès et qui permettront à l’assuré ayant contracté une assurance prêt bancaire de pouvoir faire face à une défaillance de remboursement.

Assurance prêt bancaire – Types d’assurances et de risques


Assurance de groupe ou assurance individuelle


Assurance de groupe


L’assurance groupe est donc souscrite par l’organisme qui accorde le prêt. Elle a l’avantage de présenter des formalités peu compliquées, et les risques sont mutualisés. Ceci réduit les coûts de cotisation puisque le contrat est prévu pour un nombre important de personnes (contrat collectif). La situation personnelle de l’emprunteur n’a aucune influence sur le montant de la cotisation, calculé sur le capital restant du.

Toutefois, dans certaines situations les organismes n’accordent une assurance prêt bancaire qu’après avoir soumis le souscripteur à un questionnaire et à une visite médicale (plus de 45 ans, antécédents médicaux …) et peuvent refuser un contrat groupe à un souscripteur. Il est à noter que le questionnaire médical doit toujours être complété avec le plus grand soin. En effet, toute déclaration erronée peut entraîner la résiliation du contrat (article L113-8 du Code des assurances). Cette règle s’applique, même si l’erreur ou l’omission ne concerne pas l’état qui justifie la mise en œuvre de l’assurance contractée.

Assurance individuelle


L’assurance individuelle quant à elle est souscrite auprès d’un établissement extérieur (compagnie d’assurance). C’est un type de contrat qui peut s’avérer avantageux puisqu’il s’adapte à la situation de l’emprunteur. En effet, elle prend non seulement en compte ses caractéristiques personnelles mais également son besoin réel en couverture de risque.

Une telle assurance prêt bancaire est particulièrement avantageuse pour les personnes de moins de 45 ans, en bonne santé. Elle est également très adaptée aux personnes dont le profil médical n’est pas compatible avec un contrat groupe. Elle s’adresse également aux personnes qui pratiquent un métier à dangereux, ou les professions nécessitant une garantie particulière.

Les différentes couvertures de risque


L’assurance décès invalidité


Une assurance prêt bancaire couvrant le risque décès-invalidité permet de garantir l’organisme prêteur lors de décès de l’emprunteur, et prend en charge le remboursement du capital restant du. Elle est répartie sur les deux emprunteurs dans le cas d’un achat en couple, par exemple à hauteur de 60% sur l’un et 40% sur l’autre. Souvent, l’organisme prêteur répartie la quotité en proportion du salaire de chacun, ou en fonction de la part respective de chacun dans le remboursement.

Elle entre en vigueur également lors d’une invalidité reconnue comme permanente ou définitive, ou d’une incapacité temporaire de travail de l’emprunteur, situations qui entrainent une baisse ou perte de salaire. L’organisme assureur n’est pas obligé de suivre le taux d’invalidité qui a été déclaré par la Sécurité Sociale. Il peut avoir recourt à des médecins qu’il aura choisi et s’en tenir à leur décision, même si elle est contraire à celle de la Sécurité Sociale.

La couverture décès-invalidité de l’assurance prêt bancaire varie en fonction de l’âge, de l’état de santé, de la situation professionnelle de l’emprunteur. L’âge limite est fixé de 70 à 80 ans, et les personnes n’exerçant plus d’activité professionnelle ne sont couverts que pour le risque décès. Il existe des contrats adaptés aux personnes de plus de 85 ans. Dans tous les cas, un questionnaire de santé est demandé par l’assureur, et l’emprunteur devra préciser ses antécédents médicaux (opérations subies, affections diverses, etc.). Comme cela a été indiqué plus haut, il est à la base du contrat d’assurance et il est indispensable qu’il soit complété rigoureusement. Dans certains cas plus spécifiques, il peut être complété par un examen médical.

L’assurance chômage


Une assurance prêt bancaire chômage se substitue à l’emprunteur dans le remboursement de ses mensualités lors d’une défaillance due à une perte d’emploi. Le taux d’indemnisation est fixé dans le contrat et varie selon les établissements. Elle est souvent présentée comme non obligatoire et ne se fait appel à aucune réglementation mais elle est fortement conseillée par les organismes prêteurs. En raison du coût de la cotisation particulièrement élevé, du fait que c’est une assurance limitée dans le temps, et de son caractère non obligatoire, seul l’assuré peut faire le choix d’y souscrire. L’acceptation de cette assurance prêt bancaire est soumise à plusieurs conditions et entre autres, avoir souscrit au préalable à une assurance décès-invalidité. Il est évidemment indispensable d’exercer une activité professionnelle en CDI, avoir de l’ancienneté dans son entreprise, et être éligible aux allocations chômage. A partir de 55 ans, ce contrat n’est plus aisé à obtenir.

Une période de carence est observée, elle est généralement décrite dans le contrat et peut courir jusqu’à 12 mois après la signature de l’assurance prêt bancaire. Pendant cette période, l’emprunteur ne sera pas couvert s’il perd son emploi. Au moment de la perte d’emploi, un délai de franchise est mis en place, variable selon les organismes, de 90 à 180 jours. Plusieurs possibilités existent pour l’indemnisation, selon l’assureur. Il peut s’agir d’un report des mensualités en fin de prêt sans ajouter d’intérêt, ou le relais immédiat dans le remboursement des mensualités. Il est à noter que ce type d’assurance prêt bancaire est limité dans le temps, de 1 à 4 ans selon les contrats. Elle n’est pas renouvelable mais les mensualités d’assurance sont quant à elles exigées jusqu’à l’âge limite.

Assurance prêt bancaire - Un choix difficile


En règle générale les prêts bancaires se font sur des périodes relativement longues et c’est pour cela que le choix d’une assurance prêt bancaire ne doit pas être négligé. Plusieurs critères entrent donc en ligne de compte (situation professionnelle, santé, antécédents médicaux, âge), et leur analyse détaillée est indispensable au choix d’un bon contrat. Il est conseillé à l’emprunteur de prendre le temps d’étudier toutes les possibilités et toutes les garanties en adéquation avec ses besoins réels. Les périodes de carences, les franchises, la durée et le mode d’indemnisation, les exclusions sont des éléments importants dans le choix de l’assurance prêt bancaire.

De nombreuses simulations sont proposées à l’emprunteur et lui permettent de comparer rapidement les meilleures garanties aux meilleurs coûts. Un certain nombre de calculs sont mis à la disposition de l’emprunteur pour simuler toutes les situations possibles (calcul du montant à emprunter, amortissement, calcul de la capacité d’endettement) et toutes les offres du marché. L’utilisation de cet outil n’engage aucunement l’emprunteur puisqu’il ne dévoile pas son identité, mais il constitue simplement une source d’informations indispensables à son choix. En résumé, seule la vigilance et l’attention dont fera preuve l’emprunteur face à son interlocuteur garantira la bonne compréhension du contrat, et en aucun cas le prix ne doit occulter cette compréhension. Du fait des nombreux paramètres à prendre en compte il est conseillé de s’adresser à un courtier comme ascourtage.

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