Les garanties de l'assurance de prêt
Les risques couverts par l'assurance de prêt
L'assurance de prêt doit garantir au minimum100% du capital emprunté. L'assurance de base ne garantit que le cas de décès, aussi les banques conditionnent-elles l'octroi d'un crédit immobilier à un ensemble de garanties annexes. Les risques couverts sont : le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie, l'invalidité permanente et totale, l'invalidité permanente et partielle et l'incapacité temporaire et totale de travail.
La mise en œuvre d'une garantie doit être faite dans les délais spécifiés par le contrat d'assurance de prêt. Les emprunteurs doivent lire attentivement les clauses du contrat avant d'y souscrire. En cas de doute, ils ont intérêts à se faire expliquer les points qu'ils ne comprennent pas, ou qui leurs semblent poser problème.
La garantie DCPTIA de l'assurance de prêt
La garantie décès et perte totale et irréversible d'autonomie, est citée sous l'appellation DC.P.T.I.A. La définition de perte totale et irréversible d'autonomie correspond à celle des organismes de sécurité sociale. Toutefois, l'assureur peut refuser cette garantie après consultation d'un médecin-conseils s'il estime que l'assuré ne relève pas de cette catégorie. Si la garantie DC.P.T.I.A est reconnue, la compagnie d'assurance de prêt remboursera à la banque le capital restant dû.
Dans le cas d'un crédit immobilier effectué en couple, il est possible de répartir la garantie décès et invalidité entre les deux personnes du couple. Si l'un des deux décède, l'autre n'aura à sa charge que le pourcentage de mensualités sur lequel il était engagé. L'assurance de prêt se révèle être ainsi un outil de gestion patrimoniale.
Les garanties I.P.T et I.P.P de l'assurance de prêt
L'assurance de prêt apporte des garanties I.P.T. et I.P.P. Au titre des garanties Invalidité Permanente et Totale (I.P.T) et Invalidité Permanente et Partielle (I.P.P), l'assureur prend en charge une partie des mensualités dues. La quotité prise en charge est indiquée dans le contrat d'assurance de prêt.
Cette partie prise en charge par l'assurance est déterminée selon le taux d'invalidité de l'assuré. Le taux d'individualité est également celui défini par la sécurité sociale mais reste néanmoins à l'appréciation de l'assureur. Le souscripteur peut naturellement opter pour des garanties d'un niveau supérieur au minimum exigé.
La garantie I.T.T de l'assurance de prêt
La garantie Incapacité Temporaire et Totale de Travail (I.T.T) permet le remboursement à la banque des mensualités dues après un délai de franchise ou de carence. Ce délai peut varier entre 3 et 6 mois en fonction du statut professionnel de l'assuré. Certaines sociétés d'assurance de prêt imposent même un délai de 12 mois.
Dans le cadre de l'I.T.T, les remboursements couvrent soit 100% des mensualités, soit un pourcentage préalablement fixé dans le contrat d'assurance de prêt. Le délai de franchise est naturellement déterminant, si l'emprunteur a un budget serré. En effet, une assurance de prêt garantissant une I.T.T., devra prendre le relais du débiteur, dans des conditions forcément précaires, compte tenu des circonstances qui justifient l'intervention de l'assurance.
La garantie chômage de l'assurance de prêt
La garantie chômage couvre la banque en cas de perte d'emploi de l'emprunteur. Cette perte d'emploi doit être la conséquence d'un licenciement dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée. Car l'assuré doit être susceptible d'être indemnisé par les Assedic. En effet, la garantie chômage n'est pas prise en compte dans le cas où l'assuré est, à la date de la souscription du contrat, en période de préavis, en contrat à durée déterminée ou en préretraite.
L'assureur versera une indemnité forfaitaire préalablement inscrite dans le contrat d'une assurance de prêt. Toutefois, la somme de l'indemnité Assedic et de celle de l'assureur ne peut dépasser le montant du salaire perçu par l'assuré lorsqu'il était en activité. En outre, l'assureur ne remboursera pas les éventuels arriérés de paiements.
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