Le contrat d'une assurance de prêt
Quel contrat d'assurance de prêt souscrire ?
Le contrat doit être souscrit à la date de signature du crédit immobilier.
On trouve généralement 5 types de contrat :
L'assurance de prêt standard est associée à un crédit pour l'achat, la construction ou la rénovation d'un bien immobilier.
L'assurance de prêt locatif est destinée à l'emprunteur qui fait l'acquisition d'un bien immobilier destiné à être loué.
L'assurance de prêt professionnel ou assurance de prêt entreprise est plus spécifiquement destinée aux investissements en matériel ou immobilier effectués par une entreprise ou un professionnel.
L'assurance de prêt personne âgée, concerne les emprunteurs âgés entre 60 et 80 ans. L'assurance de prêt risque aggravé est destinée aux personnes exerçant des activités à forts risques, que ce soit dans le domaine professionnel ou en tant que loisirs, tels les pompiers, gendarmes, sportifs de compétition etc. On distingue l'assurance de prêt avec risque aggravé professionnel, l'assurance de prêt avec risque aggravé sportif et l'assurance de prêt avec risque aggravé de santé. Les activités sportives sont, par exemple, les sports de haute montagne, l'équitation, le parapente, les sports nautiques… Un risque aggravé de santé sera déterminé à partir des antécédents médicaux de l'emprunteur.
Les conditions du contrat d'assurance de prêt
Un contrat d'une assurance de prêt peut présenter à la fois des conditions générales, des conditions spéciales et des conditions particulières. La mise en œuvre du contrat, les modalités de paiement de la prime, les délais de carence sont inscrits dans les conditions générales. Attention : les conditions spéciales peuvent remplacer certaines des conditions générales.
Les conditions particulières sont celles qui ont été négociées avec l'assureur et sont donc spécifiques à chaque souscripteur. Certains risques sont exclus du contrat d'assurance de prêt et le souscripteur doit, de ce fait, porter son attention sur toutes les clauses, souvent écrites en petits caractères. Le contrat d'une assurance de prêt ne doit jamais être signé dans la précipitation.
Le risque santé dans le cadre d'un contrat d'assurance de prêt
Afin de déterminer le risque santé de l'emprunteur, l'organisme d'assurance de prêt exigera des informations médicales sous la forme d'un questionnaire et d'un examen médical. Il souhaitera obtenir des informations telles que les opérations subies par la personne qui souscrit l'assurance de prêt, ses antécédents familiaux, ses maladies détectées.
Une personne déclarée comme fumeur pourra voir une augmentation de la prime de son contrat. Cependant, la confidentialité médicale reste la règle. En cas de fausse déclaration lors des formalités médicales, notamment dans le questionnaire, l'assureur est en droit d'annuler le contrat. Une fausse déclaration engage la responsabilité du souscripteur. La encore il faut prendre son temps pour remplir le questionnaire santé. En effet, même une omission qui serait sans aucun rapport avec une affection ultérieure, pourrait entraîner une annulation de la garantie en vertu du code des assurances.
La prime d'un contrat d'assurance de prêt
La prime est la somme due par le souscripteur à l'assureur. Dans le cas d'une assurance de prêt de groupe, le taux de prime est d'environ 0,40 % du montant du capital emprunté. En effet, les risques sont mutualisés et il n'existe qu'une seule tarification. Pour obtenir une garantie supplémentaire comme la garantie chômage, le souscripteur devra payer une surprime.
Dans le cas de l'assurance de prêt individuelle, la prime est variable en fonction de l'âge du souscripteur, de son état de santé, de son sexe. Elle est également calculée en fonction du capital dû à l'organisme de crédit ou à la banque et correspond à un pourcentage du capital emprunté. Compte tenu de l'importance de l'assurance, il vaut mieux payer un peu plus cher et être bien couvert, que l'inverse.
Le terme de quotité d'assurance est utilisé pour définir la répartition de la couverture d'assurance entre soit des co-emprunteurs, soit pour une personne. Le montant des mensualités d'assurance, le coût des mensualités et le taux d'incidence du coût d'assurance sur le Taux Effectif Global (TEG) doivent apparaître sur le contrat d'assurance de prêt. Le TEG varie le plus souvent entre 0,20% et 0,65%.
Le courtier d'assurances de prêt
Un particulier peut faire appel à un courtier d'assurance. Celui-ci joue le rôle d'intermédiaire entre un assuré et un assureur. Le courtier indique au futur souscripteur les meilleures solutions en termes de coût et garantie. Il peut aussi éviter au souscripteur d'une assurance de prêt d'éventuels litiges lors de la mise en jeu des garanties.
Il est conseillé de recourir à un courtier répertorié par l'Association de la Liste des Courtiers d'Assurances. Le courtier n'est pas un intermédiaire de plus, c'est un professionnel qui vous apportera toute son expérience. Le coût de la prestation est largement couvert par les économies qu'il vous fera réaliser.
Droit d'auteur appartenant à la société Pixalione, (articles L. 111-1 et L. 123-1, du code de la propriété intellectuelle).
|
