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Assurance crédit immobilier obligatoire – Définition et types de contrats

Assurance crédit immobilier obligatoire – Définition

Afin de contracter un prêt immobilier dans des conditions optimales, les banques imposent à leurs clients de souscrire une assurance crédit immobilier. Cet acte garantit à la fois l’organisme prêteur mais également l’emprunteur. Une assurance crédit immobilier obligatoire couvre en général le décès, l’invalidité et l’incapacité (permanente ou temporaire) de l’emprunteur et éventuellement ses périodes de chômage.

Dans les cas précités, l’assurance crédit immobilier se substituera à son souscripteur. Elle pourvoira au paiement des mensualités de l’emprunt pour une période déterminée ou effectuera le remboursement intégral en cas de décès intervenant avant l’échéance finale du prêt hypothécaire. La durée du contrat de l’assurance d’un crédit immobilier correspond à la durée de remboursement de ce prêt.

Assurance crédit immobilier obligatoire – Types de contrats

Assurance de groupe

En règle générale, une assurance crédit immobilier obligatoire est un contrat préétabli par l’organisme prêteur. Il s’agit d’un contrat d’assurance crédit immobilier dont les termes et les tarifs sont préalablement négociés entre une banque et une compagnie d’assurances. Ce contrat s’appliquera de façon analogue à l’ensemble des clients emprunteurs d’une même banque.

L’assurance crédit immobilier de groupe proposera des formalités d’adhésion simplifiées et un montant de frais de gestion réduit. Cependant, les garanties proposées peuvent ne pas correspondre exactement au profil de l’emprunteur. En effet, l’assurance de groupe a un tarif unique qui doit son équilibre financier aux dossiers de prêts contractés dans des conditions optimales. Ceux-ci pallient les dossiers de prêts plus à risques quant à l’âge de l’emprunteur, à ses antécédents médicaux ou sa profession.

Assurance individuelle ou délégation d’assurance

Le 1er septembre 2010, la loi Lagarde portant sur l’assurance crédit immobilier est entrée en vigueur. C’est pour l’emprunteur, la liberté totale de choisir son assureur. Une seule condition à respecter : le contrat d’assurance-crédit immobilier individuel devra présenter le même éventail et le même niveau de garanties que celui de la banque.

Une assurance crédit immobilier obligatoire individuelle sera de fait plus personnalisée. L’assureur choisi, prendra en compte le profil de l’emprunteur (âge, état de santé, situation professionnelle …), mais également le montant et la durée du prêt à assurer. Il en résultera un tarif d’assurance crédit immobilier calculé au plus juste, mais aussi une couverture adaptée pour l’emprunteur, quelque soit sa situation.

De plus, l’assurance crédit immobilier individuelle sera parfaitement appropriée pour certaines populations. Les jeunes qui, de par leur jeune âge et leur bon état de santé, pourront bénéficier de tarifs intéressants. Les séniors qui, malgré leur âge et leur questionnaire de santé, pourront s’assurer en conséquence. Il en sera de même pour les personnes exerçant une profession ou un sport à risques. Les personnes présentant des affections graves ou de longue durée pourront également se prémunir efficacement.

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