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Assurance crédit habitation - Définition et historique
Définition
Une assurance crédit habitation se place dans le contexte d'un prêt immobilier. Elle participe aux conditions examinées par l'établissement bancaire pour octroyer le prêt sollicité en vue d'un achat immobilier. L'assurance crédit habitation est une garantie qui protège à la fois l'emprunteur et l'établissement bancaire prêteur. Elle est souscrite, à la signature du prêt, par l'emprunteur qui devient assuré. Cette assurance est temporaire jusqu'à la fin du remboursement du crédit immobilier. Elle garantira à la fois l'emprunteur et sa famille en cas d'évènement imprévu empêchant ce dernier d'honorer sa dette. L'assurance relaiera l'emprunteur pour rembourser le capital qui restera dû à l'établissement prêteur en cas de décès, d'invalidité totale ou partielle ou de perte d'emploi.
L'assurance crédit habitation n'est pas obligatoire légalement, cependant elle sera un facteur favorisant l'octroi du prêt au regard de l'établissement bancaire. Elle sera souvent demandée voire exigée en raison des enjeux pour les deux partenaires. Son prix sera déterminé également en fonction des paramètres fixant la valeur du bien ainsi que de son descriptif. Les frais occasionnés par l'assurance sont constitutifs, avec le taux d'intérêt, du taux effectif global du crédit.
Historique
C'est dans le milieu du commerce maritime qu'est née l'assurance. Le transport maritime des marchandises à travers le monde présentant des risques importants, les marchands et les armateurs ont mis en place une garantie pour se préserver de la perte de leurs biens. C'est ainsi qu'au XIVème siècle sont signés les premiers contrats d'assurance.
Les premiers textes légiférant l'assurance apparaissent à partir de 1435. La première compagnie d'assurance française se nommait : « la compagnie générale pour les assurances et grosse aventure de France ». Sa création remonte au 31 mars 1686, elle est suivie de nombreuses autres. Puis sont créés les « cercles d'assurance ».
L'achat à crédit, simple relation marchande entre l'acheteur et le commerçant, s'est généralisé et organisé au cours des siècles pour l'acquisition de biens de consommation et de biens immobiliers. Au cours du XIXème siècle l'histoire du crédit et celle du logement sont étroitement liées. Dans sa seconde moitié, le crédit immobilier s'améliore en Europe. En se modernisant, et en offrant un taux d'intérêt suffisamment bas, le crédit a permis aux couches populaires à la fin du siècle d'accéder à la propriété malgré un faible niveau de revenus. Dans le même temps, il a fallu développer l'assurance crédit. Au cours de la période 1920-1940, plusieurs sociétés d'assurance se sont créées en Europe de l'Ouest. Actuellement, pratiquement tout le monde à recours à une assurance crédit habitation au moins une fois dans sa vie.
Droit d'auteur appartenant à la société Pixalione, (articles L. 111-1 et L. 123-1, du code de la propriété intellectuelle).
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